De 2000 à 2009, le marché général privé annuel des médicaments est passé en volume de 177 à 279 millions d’unités, soit une croissance cumulée de 60 % .
Il y a surtout une très nette augmentation de la progression annuelle de 2006 à 2009, période correspondant au début de la mise en œuvre de l’AMO. En effet, en six ans de 2000 à 2005, la progression cumulée était de 13,9 % , alors que pour les quatre années suivantes, de 2006 à 2009, la progression cumulée était de 40,6 % .
Ces données sont détaillées dans ce tableau :
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Marché privé des médicaments en volume et taux annuels de progression de 2000 à 2009 |
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Année |
Volume en Unités |
Taux de progression |
Année |
Volume en millions d’Unités |
Taux de progression |
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2000 |
177 .3 |
1,7% |
2005 |
198. 5 |
3,7% |
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2001 |
176 .8 |
-0,3% |
2006 |
219. 6 |
10,6% |
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2002 |
186 .2 |
5,3% |
2007 |
234. 8 |
6,9% |
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2203 |
187 .6 |
0,8% |
2008 |
259 |
10,3% |
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2004 |
191 .5 |
2,1% |
2009 |
279 |
7,7% |
La signature de la charte de la mise en œuvre du code de la couverture médicale de base permettant l’application de la loi 65-00 sur l’assurance maladie obligatoire, a eu lieu en date du 04 janvier 2005 en présence de Sa Majesté le Roi Mohamed VI que Dieu l’assiste.
Présentation du contenu de la loi 65-00 instituant la couverture médicale obligatoire de base garantissant l’accès aux soins de santé a été promulguée le 3 octobre 2002-Dahir n° 1-02-296, BO n° 5058 du 21/11/2002.
Le préambule de la loi souligne que l’amélioration du niveau de santé de la population constitue une des composantes essentielles de la politique de développement social et que l’une des priorités de l’Etat en matière de santé est d’assurer à toute la population l’égalité et l’équité dans l’accès aux soins.
Les principes suivants sont clairement exprimés (préambule et article 1) :
· Le fondement du financement de la santé sur les principes de solidarité et d’équité.
· La prise en charge collective et solidaire des dépenses de santé.
· La généralisation à terme de la couverture médicale de base.
· L’atteinte à terme de l'accès universel aux soins.
· L’interdiction de toute discrimination due à l'âge, au sexe, à la nature del’activité, au niveau et à la nature du revenu ou aux antécédents pathologiques.
Sur la base de ces principes, la loi institue un système obligatoire de couverture médicale de base qui doit être progressivement mis en place avec deux composantes :
· Un régime d’Assurance Maladie Obligatoire de base (AMO) fondée sur les principes et les techniques de l'assurance sociale au profit des personnes actives, des titulaires de pension et des étudiants, sur le principe contributif et sur celui de la mutualisation des risques.
La loi définit les règles générales communes à l’ensemble des régimes d’AMO et les règles particulières aux régimes des salariés et des titulaires de pensions des secteurs public et privé. Elle annonce les régimes d’AMO propres aux travailleurs indépendants, aux personnes exerçant une profession libérale et à toutes autres personnes exerçant une activité non salariée, ainsi qu’aux étudiants (articles 3 et 4).
· Un régime d'Assistance Médicale (RAMED) pour les personnes économiquement faibles qui ne sontcouvertes par aucun des régimes d'assurance maladie obligatoire de base institués, fondé sur les principes de l'assistance sociale et de la solidarité nationale au profit de la population démunie.
L’AMO couvre les risques et frais de soins de santé inhérents à la maladie ou l'accident, à la maternité et à la réhabilitation physique et fonctionnelle. Les risques liés aux accidents du travail et maladies professionnelles sont exclus.
Le panier des soins AMO couvre un certain nombre de maladies ou affections de longue durée, et le panier des soins est amené à s’élargir petit à petit et concernant les prescriptions, la priorité a été donnée aux médicaments génériques qui sont favorisés devant les médicaments des marques afin de ne pas charger les coûts de la CNSS.
Les maladies antérieures sont aussi prises en considération, ainsi que la couverture à vie des retraités et handicapés bénéficiaires.
L’AMO s’est construit autour d’axes importants :
-le principe d’égalité et d’équité dans l’accès aux soins à toute la population
-le principe de prise en charge collective et solidaire des dépenses de la santé
-le principe de solidarité nationale au profit de la population démunie.
La CNSS étend l’AMO depuis mars 2010 aux soins ambulatoires
De ce dispositif est alors attendu l’amélioration du niveau général de la santé.
L’équité dans la consommation médicale apparaît comme le mot clé d’une politique ambitieuse qui décrète, à son départ, une constante amélioration notamment par l’élargissement du panier de couverture des soins.
Ce régime de protection constitue, incontestablement, un jalon important dans la marche vers le développement et le bien-être.
Par ce système, le Maroc rattrape un retard dans la répartition et la consommation de la santé de sa population.
