L’Assurance Maladie Obligatoire
L’Assurance Maladie Obligatoire : quelques chiffres
Le financement de la santé au Maroc est caractérisé par une grande complexité engendrée par une faible couverture médicale (17% passée tout récemment à 34% de la population) et par une inflation des coûts de la santé.
Cette inflation est due à l’augmentation de la dépense globale de santé devant la transition démographique (vieillissement de la population) et épidémiologique (nouvelles pathologies en relation avec le changement du mode de vie) et devant l’apparition de technologies médicales de pointe.
La stagnation de la croissance économique et du pouvoir d’achat contribuent également à cette inflation des coûts de la santé.
Les dépenses globales de santé sont toujours insuffisantes, le financement global du système national est de l’ordre de 18 milliards de dirhams par an, ce qui représente 4.7% du produit intérieur brut (PIB)
Dans le cadre de la stratégie sociale que connaît le Maroc cette dernière décade, les pouvoirs publics ont installé l’assurance maladie obligatoire (AMO) qui a coïncidé avec le grand projet d’initiative nationale de développement humain (INDH).
Le projet de l’AMO s’était développé en quatre étapes:
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Une première étape de préparation qui a stimulé les études sur le coût et le financement de la santé et qui a permis d’organiser de nombreux séminaires nationaux et internationaux.
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Une deuxième étape qui a abouti à un premier objet de loi élaboré en 1991 par le ministre de la santé; projet qui n’a pas franchi le stade de la préparation ../administrative.
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Une troisième étape qui a abouti à l’adoption par le gouvernement d’un projet de loi en 1995.
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Une quatrième étape qui, à l’issue de l’abandon du projet de 1995, a abouti à l’adoption par notre pays de la loi fondamentale portant code de la couverture médicale de base (CMB). La CMB étant dès lors conçue comme la pierre angulaire d’autres textes élaborés par le Ministère de la santé sur la réorganisation de l’offre de soins, sur le fonctionnement des hôpitaux et la régulation du système de santé.
Source: revue «Repère médical»- novembre 2006
L’Assurance Maladie Obligatoire : Etat des lieux
Les grandes lignes de la loi 65-00 instituant l’assurance maladie obligatoire:
L’AMO, dans une première phase, s’applique à une quarantaine de pathologies lourdes.
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La souscription d’un contrat d’assurance devient obligatoire pour tous les salariés des secteurs public et privé.
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L’AMO confère un régime d’assurance de base .
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La CNOPS demeure l’organisme assureur pour les fonctionnaires qui doivent, obligatoirement y adhérer. Cette caisse ne connaîtra par conséquent pas de bouleversements substantiels sinon que l’Etat se comportera désormais en employeur en versant sa cotisation.
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La CNSS, quant à elle, prend en charge la gestion du régime de base pour les salariés du secteur privé.
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Une assurance complémentaire reste possible pour l’ensemble des salariés auprès des compagnies d’assurance privées.
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Conscient des dérapages possibles et surtout de la nécessité de disposer d’instruments de régulation, le législateur a prévu la création d’une agence nationale de régulation chargée d’organiser les flux et de veiller au maintien des équilibres.
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L’AMO est un système contributif. Cela signifie que le régime sera financé par une double cotisation patronale et salariale répartie à égalité entre employeur et employé.
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L’AMO a prévu la mise en place d’un fonds de solidarité destiné à prendre en charge les démunis.
Ainsi, le RAMED (Régime d’aide médicale aux économiquement faibles) aura la tâche de recenser les indigents dont il assurera la prise en charge médicale.
Dans un premier temps, et concrètement, l’AMO concerne les salariés affiliés à la CNSS, soit un effectif de 1.5 million d’adhérents. Avec les ayants-droits, on atteint prés de 5 millions d’assurés. C’est à dire que la population couverte va pratiquement doubler: de 15 % actuellement, elle atteindra un peu moins de 30%.
Il faut préciser que l’AMO se propose d’agir par étape et qu’à terme, le projet envisage une couverture généralisée à toutes les catégories professionnelles.
Etude AMIP:
Une étude d’impact sur «Les incidences de l’AMO sur le médicament» a été réalisée par un bureau d’études pour le compte de notre association dans le cadre du programme d’appui aux associations professionnelles (PAAP), programme financé par la Commission Européenne et géré par l’Union de Gestion du Programme UGP/CGEM. Cette étude a pour objectifs l’analyse et l’impact de l’AMO sur la consommation du médicament
Il ressort de l’étude d’orientation stratégique relative aux incidences de l’AMO sur le médicament ce qui suit:
«En tenant compte de la consommation actuelle du médicament de la population assurée et de la population non assurée, et sur la base des hypothèses et scénariis retenus, l’impact estimé de l’AMO sur la consommation du médicament est modéré (par rapport au total du marché intérieur, hors export). Il est de 8,89% à 17% pour 2006, 9,9% à 18,7% pour 2008 et de 10,3% à 19,4% pour 2010.»
pour plus de détails consulter le suite web: Pharmacies .ma
