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Le Maroc et les accords internationaux

 
Les accords de libre échange
 
Dans le cadre de sa stratégie globale d’ouverture et de libéralisation, le Maroc a procédé, durant la dernière décennie, à l’actualisation du cadre juridique régissant ses relations commerciales avec ses partenaires à travers la conclusion d’accords de libre échange aussi bien avec son principal partenaire qui est l'Union européenne «UE» qu’avec un certain nombre de pays arabes de l’association européenne pour le libre échange «AELE» et la Turquie.

Ainsi, dans le cadre du processus de Barcelone (novembre 1995) qui vise la formation d’un espace euro méditerranéen de libre échange à l’horizon 2012, le Maroc a conclu un certain nombre d’accords de libre échange avec ses partenaires européens et méditerranéens notamment:

  • L’accord d’association signé en février 1996 entre le Maroc et l’UE qui est entré en vigueur en mars 2000, prévoit l’instauration progressive d’une Zone de Libre Echange Industrielle en 2012
  • L’accord de libre échange avec l’AELE signé le 19 juin 1997 et appliqué depuis mars 2000
  • Dans ce même cadre, le Maroc a engagé un processus de libre échange avec certains pays arabes à la lumière des nouvelles relations qu’entretiennent ces pays avec l’UE ainsi:
a) des accords de libre échange bilatéraux ont été signés avec les pays ci -après:
 
     - L’Egypte en mai 1996 et entré en vigueur le 29 avril 1999.

     - La Tunisie en mars 1999

b) sur le plan régional, signature en février 2004 de l’accord quadripartite entre le Maroc, l’Egypte, la Tunisie et la Jordanie en application de la déclaration d’Agadir intervenue en mai 2001.

  • En ce qui concerne les autres pays arabes, le Maroc s’est attelé à diversifier ses débouchés et à consolider ses acquis auprès de ses partenaires commerciaux que ce soit au niveau bilatéral (Emirats arabes unies) ou régional dans le cadre de la ZLE arabe entrée en vigueur à partir de janvier 1998. 
  • Signature d’un accord de libre échange avec la Turquie.
  • Enfin signature d’un accord de libre échange entre le Maroc et les Etats-Unis en juin 2004
Source: Ministère du Commerce Extérieur

 
Les accords internationaux conclus par le Maroc avec les différents pays, précipitent l’industrie pharmaceutique dans un environnement nouveau, de rude concurrence. Désormais, elle devra affronter une compétition de plus en plus exacerbée pour conserver ses marchés ou en conquérir de nouveaux.
 
 
Accords ADPIC
 
 
L’accord général sur les aspects des droits de propriété intellectuelle liés au commerce (ADPIC) a été annexé à la convention de l’OMC. Les objectifs de cet accord consistent essentiellement à renforcer et à harmoniser la protection de la propriété intellectuelle à l’échelle mondiale.
 
L’ADPIC couvre la propriété intellectuelle liée à l’industrie (marques, brevets, dénominations géographiques, dessins et modèles industriels …etc. Les Etats membres de l’OMC se sont ainsi engagés à adopter et à faire respecter un certain nombre de standards minimums en matière de propriété intellectuelle.
 
Les travaux de la conférence ministérielle de Doha ont permis de souligner certaines souplesses prévues par l’accord sur les ADPIC en matière d’exploitation des brevets des médicaments, mais l’année 2002 reste très importante dans la mesure où le conseil des ADPIC a été chargé par les ministres de mener des travaux relatifs à l’octroi de licences obligatoires pour la fabrication de ces produits.
 

 
  

 

 

 
 
 

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